Ateliers Conférences | LES RENCONTRES DU RISK MANAGEMENT | AMRAE - 31ème édition

Parcours Assurances 1 (sinistralités) : La notion de passé connu en assurances. (B4)
- Ateliers B : Jeudi 8 février - 11h15 à 12h45
08/02 11h15
à
12h45

Parcours Assurances 1 (sinistralités) : La notion de passé connu en assurances. (B4) - Sundance

En janvier 2023, la Cour de Cassation a rendu un arrêt sur l’appréciation de la connaissance du risque par l’assuré lors de la souscription d’un nouveau contrat, en l’espèce d’assurance de responsabilité civile.
Sommes-nous face à une évolution significative de jurisprudence ? Qu’appelle-t-on le ‘passé connu’ au sens de la loi, de la jurisprudence... et de la pratique des assureurs ?
Quels enseignements en retirer concrètement pour les différentes lignes d’assurances ?
Un atelier pour les passionnés du sujet !

Modérateur

Isabelle PARAIRE

ENGIE

Intervenants

Jérôme KULLMANN

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE

Intervenants

Barthélemy COUSIN

K&L GATES

Intervenants

Imen MOKNINE

RSA LUXEMBOURG S.A.

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