• Assurance construction obligatoire ou facultative ? (A2)

    Le 02/02/2017 de 09:00 à 10:30 - Salle Scarlett (Galerie Casino)

    S’il est bien une question récurrente du droit de la construction, quelles que soient les parties prenantes (Maitre d’ouvrage, Maître d’œuvre, major ou sous-traitant, assureur, réassureur), qu’il s’agisse d’effectuer des travaux d’aménagement dans une agence bancaire ou d’intervenir sur les chantiers du grand Paris, c’est bien : sommes-nous dans la sphère de l’assurance obligatoire avec toutes les conséquences qui en résultent en termes de qualité de garantie ?
    On a cru la question un temps résolue avec l’Ordonnance de 2005. Il semblerait que ce ne soit pas tout à fait le cas et que le débat juridique débouche assez largement sur des impasses. Alors que faire ? Une position de place est-elle possible ?
    Après une rapide présentation de la problématique juridique et de ses limites, le débat s’ouvrira sur les acteurs du marché et les solutions envisageables.

    Vous serez également intéressé par les ateliers suivants :
    Les assureurs ont-ils besoin du GAREAT ? (B6)
    Cyber attaque sur un site industriel ou sur de grandes infrastructures (C8)
  • Modérateur

    Fabrice DE GELAS

    BOUYGUES IMMOBILIER

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