• Les conséquences de la pandémie sur la RCMS (C2)

    Le 03/02/2022 de 15:30 à 17:00 -

    La crise de la Covid-19 a remis en lumière la question de la responsabilité des dirigeants. Elle attire une attention croissante des assureurs dans les cartographies de risques des organisations.

    Aux Etats-Unis, il est prévu,  par exemple, des actions collectives de salariés et de clients. La Commission européenne prépare un projet d'une seule action collective possible au niveau de l'Europe. En droit français, ce sujet touche celui de la faute inexcusable de l'employeur et celui de la conformité (RGPD, Sapin 2, devoir de vigilance, ...). Quels sont les risques et les peines encourues ? Quelles actions de prévention ? Quelles couvertures ? Quel est l'état de la jurisprudence en la matière ?
     

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