CONDITIONS D’INSCRIPTION - TARIFICATION 2023

Les Rencontres du Risk Management de l’AMRAE constituent un événement strictement réservé aux professionnels*.
Les Rencontres de l’AMRAE a mandaté la société Insight Outside, 26 avenue Jean Kuntzmann - 38330 Montbonnot, pour la gestion des inscriptions, de la facturation et de l’encaissement des frais.
 

ARTICLE 1 : TARIFS

Les tarifs indiqués ci-dessus ne peuvent donner lieu à aucun fractionnement par journée ou demi-journée, ni à aucun remboursement total ou partiel en cas de non présentation du participant.
 

ARTICLE 2 : RÈGLEMENT

Le règlement des droits d’inscription se fait pour les participants domiciliés en France :

• Par carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, au comptant le jour de l’inscription.
• Sur facture. Paiement par chèque ou virement, à réception de facture.

Le règlement des droits d’inscription se fait pour les personnes et les entreprises domiciliées hors de France :

• Par carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, au comptant le jour de l’inscription.

Les sommes facturées et non réglées à leur échéance portent de plein droit intérêts à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de paiement, ces intérêts étant exigibles le jour suivant la date de règlement prévu. En outre, conformément aux dispositions légales, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due. En tout état de cause en cas de facture non réglée dans les délais convenus, les Rencontres de l’AMRAE se réserve le droit d’annuler l’inscription aux Rencontres du Risk Management **.
 

ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS

L’inscription est nominative et ne peut être modifiée, transférée ou cédée sans l’accord préalable de Les Rencontres de l’AMRAE. Le cas échéant, des frais de modification seront applicables.
Les droits d’inscriptions comprennent :

• Inscription à l’ensemble des conférences et sessions des trois journées, accès aux pauses, aux 3 cocktails déjeunatoires,
• La soirée AMRAE est incluse dans les droits d’inscription***.

Inscriptions de groupe / Inscriptions partenaires :

• L’espace d’inscription accessible aux groupes et aux partenaires devra être clôturé au plus tard le 1er décembre 2022, notamment afin de garantir la disponibilité des réservations hôtelières et de ne pas pénaliser les réservations des autres inscrits.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation et modification d’inscription aux Rencontres de l’AMRAE par le participant :

• En dehors de tout cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles tels que définis à l’article 5 ci-après, toute demande d’annulation du participant doit être adressée à Insight Outside au plus tard le 21 octobre 2022 inclus.
• Le Participant pourra librement annuler son inscription, sans avoir à justifier de motif, jusqu’au 23 septembre 2022. Dans ce cas, les Rencontres de l’AMRAE procèderont au remboursement intégral des sommes versées par le Participants, telles que stipulées sur le bon de commande, sans indemnité ou pénalité quelconque.
• Dans le cas où la demande d’annulation est réalisée entre le 24 septembre et le 21 octobre 2022, et en dehors de tout cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles tels que définis à l’article 5 des présentes, il sera procédé à un remboursement de 50% de la somme versée.
• En cas de demande d’annulation intervenant postérieurement au 21 octobre 2022, et en dehors de tout cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles tels que définis à l’article 5 des présentes, les sommes versées par le participant resteront définitivement acquises par les Rencontres de l’AMRAE, à titre d’indemnité d’annulation.
• En cas de demande de modification du nom du participant communiqué lors de l’inscription (impliquant un transfert de l’inscription au bénéfice d’une autre personne), un frais de traitement administratif sera facturé en sus, à hauteur de 50€ TTC.
• Le transfert de l’inscription à un nouveau participant sera autorisé jusqu’au 16 janvier 2023 sous les conditions suivantes :
  • la modification de participant ne sera possible qu’au profit d’un participant au sein de la même entreprise ou organisation**,
  • les prestations choisies (notamment réservation hôtelière, choix des ateliers, type d’inscription,…) ne pourront pas être modifiées à l’occasion de ce changement de nom de participant.

Annulation de réservation hôtelière :

• Annulation jusqu’au 23/09/2022 : annulation sans frais,
• Annulation du 24/09/2022 au 21/10/2022 : frais d’annulation de 24€ TTC,
• Annulation du 22/10/2022 au 30/11/2022 : frais d’annulation de 50% du montant de la réservation,
• Annulation après le 30/11/2022 : frais d’annulation de 100% du montant de la réservation.

Ces frais d’annulation seront facturés, et déduits le cas échéant des sommes déjà versées.
Toute demande d’annulation doit être adressée à Insight Outside par e-mail à contact@amrae-rencontres.fr.
 

ARTICLE 5 : FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Ni l’une ni l’autre des parties ne sera responsable d’une défaillance quelconque dans l’exécution de ses obligations contractuelles dans le cas où l’exécution aurait été retardée ou empêchée par un événement survenant postérieurement à la date de l’inscription et constituant un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, ou de toute autre circonstance exceptionnelle extérieure et insurmontable, de toute nature que ce soit, et notamment de nature légale ou réglementaire, ayant pour objet et/ou pour effet d’empêcher, restreindre, interdire ou reporter les Rencontres du Risk Management. Dans une telle hypothèse, le contrat sera de plein droit suspendu sans indemnité. Les parties échangeront de bonne foi sur les conséquences d’une telle suspension afin de déterminer les éventuelles mesures à prendre. Le contrat reprendra ses effets dès cessation du cas de force majeure ou de la circonstance exceptionnelle. Si le cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle perdure jusqu’au jour des Rencontres du Risk Management, rendant le maintien de celles-ci impossible à la date initialement prévue, le contrat sera automatiquement suspendu, et prorogé jusqu’à la nouvelle date des Rencontres du Risk Management proposée, de sorte que l’inscription sera entièrement et automatiquement reportée à la nouvelle date, sans qu’aucune partie ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. A défaut de pouvoir fixer une nouvelle date dans un délai raisonnable, et à défaut d’accord entre les parties sur les conditions de reprise ou de poursuite de l’exécution du contrat, celle-ci pourra être résilié par la partie la plus diligente.

* Dans ce cadre, sont également admis les participants ayant le statut d’étudiant, de retraité, ou en recherche d’emploi lesquels peuvent s’inscrire à des conditions préférentielles
** La présente clause n’est pas applicable aux participants ayant le statut d’étudiant, de retraité, ou en recherche d’emploi
*** Sauf pour les personnes en recherche d’emploi et retraités, pour les pass partenaires (les frais de participation à la soirée AMRAE s’élevant à 79€ HT par personne en sus des droits d’inscription) ainsi que pour les étudiants (les frais de participation à la soirée AMRAE s’élevant à 27€ HT par personne en sus des droits d’inscription)