• Construction: Les 40 ans de la loi Spinetta (C2)

    Le 08/02/2018 de 15:00 à 16:30 - Salle Auditorium

    Rationalisation de l’héritage bi-millénaire de la responsabilité décennale, elle généralisa l’assurance construction obligatoire à l’ensemble des constructeurs et des Maitres d’ouvrage. 40 ans plus tard, elle doit faire face aux défis du 21ème siècle tant en termes d’usage des bâtiments que de techniques constructives.
    A la lumière de ces quatre décennies d’application jurisprudentielle, que reste-t-il de ses fondamentaux et quel sera son avenir ?
  • Modérateur

    François MALAN

    NEXITY

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